Expertises
Réactive et disponible, Maître SOULIER vous assiste et vous conseille dans le cadre de vos problématiques en droit du travail. Son écoute est saluée par l’ensemble de ses clients, entreprises ou salariés.
Que vous soyez employeur ou salarié, le Cabinet vous défend devant toutes les juridictions, et notamment le Conseil de prud’hommes et le Tribunal judiciaire (Pôle social correspondant jadis au Tribunal des affaires de sécurité sociale et au Tribunal du contentieux et de l’incapacité).
VIDEO : Analyse pratique : Droit du Travail / Fonction Publique & Obligation vaccinale
Salariés ou employeurs, Me SOULIER vous livre son analyse de la situation en droit du travail face à la nouvelle obligation vaccinale dans une vidéo (rediffusion d’un live) en duo avec Me GUYON qui expose la situation pour la faction publique.
Assister et conseiller les employeurs
Vous êtes dirigeant ? Vous recherchez un partenaire disponible, réactif, à l’écoute de vos besoins ? Vous avez des interrogations en matière de RH ? Le Cabinet répondra au mieux à toutes ces problématiques, parcourant la relation de travail du début (recrutement), à la fin (rupture du contrat), en passant par l’exécution du contrat. Il vous défend également devant le Conseil de prud’hommes ou toutes autres juridictions.
Si vous souhaitez recruter, le type de contrat le plus adapté à votre situation et aux besoins de l’entreprise, précédé ou non d’une promesse d’embauche, vous sera proposé :
- Contrat à durée déterminée
- Contrat à durée indéterminée
- Contrat de VRP
Après analyse de la situation, Maître SOULIER vous suggère l’insertion de clauses particulières telles qu’une clause d’objectifs, clause de télétravail, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause sur les données personnelles (en conformité avec le RGPD), clause de forfait en jours sur l’année, etc.
Pendant l’exécution du contrat, des difficultés de tous ordres peuvent se présenter. Différentes interrogations peuvent également être soulevées telles que « mon salarié prétend avoir subi un accident du travail, alors que ce n’est pas vrai, comment faire ? Comment m’y opposer ? » « Je souhaite sanctionner un salarié pour une faute ; quelle sanction choisir ? dois-je le convoquer à un entretien préalable ? quelles sont les règles applicables ? »
Le Cabinet vous assiste dans la relation individuelle de travail (c’est à dire en lien avec le contrat de travail, entre employeur et salarié) mais aussi dans la gestion collective du personnel (avec la mise en place de règlement intérieur par exemple ou de tout accord collectif, l’organisation des élections professionnelles, etc.).
Afin de faire le point sur votre situation, et des points à régulariser, le Cabinet vous propose des audits en droit social adaptés à chaque profil d’entreprise.
Le Cabinet intervient également sur la rupture du contrat :
- Rupture conventionnelle
- Licenciement pour motif économique (individuel ou collectif)
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Licenciement pour faute grave ou pour faute lourde
- Licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
Le Cabinet vous assiste au mieux dans la défense des intérêts de votre entreprise et vous représente devant le Conseil de prud’hommes compétent, partout en France, et devant toutes les Cours d’appel.
Maître Alexandra SOULIER plaide aussi devant l’ancien Tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le Pôle Social du Tribunal judiciaire, notamment dans le cadre des contentieux dits de « faute inexcusable de l’employeur » généralement engagés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (du fait de l’obligation de l’employeur à une obligation de sécurité de résultat). Me SOULIER plaide aussi devant l’ancien Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité, devenu lui aussi Pôle Social du Tribunal judiciaire, lorsqu’un taux d’invalidité est contesté.
Conseiller et assister les salariés lors de litiges dans leur entreprise
Vous êtes salarié ? Vous vous heurtez à des difficultés face à votre employeur ? Des solutions d’apaisement existent afin de maintenir votre emploi. Préalablement à toute démarche contentieuse (c’est-à-dire saisine prud’homale), il est nécessaire de tenter de manière quasi systématique une démarche amiable afin de préserver votre contrat de travail.
Malheureusement, cette tentative de mettre un terme amiable à un différend peut échouer.
Parfois, il est déjà trop tard, lorsque votre contrat est déjà rompu et que vous jugez votre licenciement comme abusif, « sans cause réelle et sérieuse ».
En pareille hypothèse, le Cabinet vous défend devant le Conseil de prud’hommes compétent, dans la France entière.
L’analyse préalable des dossiers, suivie de la stratégie adéquate puis du montage du dossier avec minutie et rigueur permet d’obtenir d’excellentes décisions conformes aux prédictions initiales. Les décisions obtenues correspondent peu ou prou à l’analyse initiale qui avait été faite et présentée au client.
Domaines d’expertise
Conseil
- Contrat de travail (clause de non-concurrence, clause de mobilité géographique, clause d’exclusivité, clause d’intéressement, clause d’objectifs, mise en place d’un forfait jour, clause relative à la durée du travail, cas de recours au CDD etc.)
- Mise en place d’un licenciement
- Licenciement : insuffisance professionnelle, économique, inaptitude, faute grave, faute lourde, faute, maladie professionnelle, accident du travail, abandon de poste, absence injustifiée, maladie, non atteinte d’objectifs
- Rupture conventionnelle
- Temps de travail : heures supplémentaires
- Frais professionnels, paniers repas
- Burn out
- Visite médicale obligatoire : inaptitude, reprise…
- Longue maladie du salarié
Contentieux
- Contestation des sanctions disciplinaires : mise à pied / avertissement / mise à pied conservatoire
- Contestation par le salarié du licenciement abusif, licenciement irrégulier, licenciement abusif
- Requalification de la démission en prise d’acte de rupture du contrat
- Contestation de la rupture conventionnelle
- Demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur
- Demande que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail produise les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Travail dissimulé
- Rappel d’heures supplémentaires
- Demande en paiement de commissions
- Non-paiement ou retard de paiement des salaires
- Versement de l’indemnité de fin de contrat en matière de contrat à durée déterminée
- Problématiques de mutuelle et prévoyance
- Maintien de salaire pendant un arrêt maladie
- Discrimination (grossesse, femme enceinte, syndicale, raciale, maladie, handicap)
- Licenciement nul
- Harcèlement moral/ harcèlement sexuel
Droit de la famille, pourquoi faire appel à un avocat proche de vous
Le droit de la famille recouvre toutes les problématiques afférentes aux séparations, à la garde de l’enfant, aux pensions alimentaires, au changement de nom, à l’adoption, etc. Il touche à l’intime.
Afin d’être correctement assisté et défendu, le client doit pouvoir se livrer librement, face à un avocat qui l’écoute. En droit de la famille, la confiance en son avocat est essentielle. L’une des qualités principales de Maître SOULIER est son écoute. Cette écoute, nécessaire et reconnue, permet ainsi à la relation client de s’installer dans le climat de confiance.
Réussir sa séparation ou son divorce à l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille
Si le mariage est désormais ouvert à tous, il n’en demeure pas moins qu’un tel engagement n’est plus systématiquement ad vitam aeternam.
Différents cas de figure peuvent être à la cause de la séparation, ou du divorce. Maître SOULIER vous accompagne dans cette période difficile, afin d’apaiser le conflit et tenter, autant que faire se peut, de rétablir le dialogue avec votre conjoint et ou le parent de vos enfants, préconisant la médiation.
Elle vous assiste dans le cadre de tous types de divorce, en vous encourageant à trouver des accords dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties, elle défend vos intérêts ainsi que ceux de vos enfants face au juge des famille.
Maître SOULIER vous oriente sur la stratégie ou sur la posture à adopter face à votre conjoint, ou dans les intérêts de vos enfants. Elle aborde également avec vous la question du patrimoine.
Résidence et garde des enfants
Vous vous séparez et ignorez comment aborder la question de la résidence ou de la garde de votre enfant. Sachez qu’en la matière, le maître mot est celui de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est lui qui doit gouverner votre réflexion.
Il s’agit de prendre en considération ce qui est le mieux pour lui : en fonction de son âge, de ses besoins, de la communication valide entre ses parents, de la proximité géographique de leur domicile respectif, il sera préférable ou non pour lui d’évoluer en garde alternée ou au contraire, de se fixer chez un parent et voir l’autre sur des périodes plus courtes.
Dans de plus rares hypothèses où un parent est défaillant, il est possible de restreindre encore plus le droit de visite et d’hébergement (garde dite classique) d’un week-end sur deux à une garde exclusive.
Maître SOULIER, véritable soutien, vous assiste soit dans la rédaction d’une convention parentale (en vue de son homologation par le juge), soit dans la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour faire valoir vos droits.
Si, en dehors d’une hypothèse de divorce, la procédure peut se faire sans avocat, il est néanmoins vivement conseillé d’être assisté.
En effet, l’assistance d’un avocat permet d’apporter une neutralité aux débats et de recentrer l’affaire autour de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Adoption, quand demander l’aide d’un avocat
Maître SOULIER vous assiste dans le cadre d’une adoption, simple ou plénière.
L’adoption simple permet à une personne qui entretient des liens durables avec une autre plus jeune de l’adopter sans que l’adopté ne perde sa filiation d’origine. Ce lien d’adoption vient s’y ajouter. Elle est possible à certaines conditions d’âge, de consentement non rétracté, etc. L’adoption simple peut être révoquée pour motif grave.
L’adoption plénière, quant à elle, vient remplacer le lien de filiation d’origine de manière irrévocable. Il s’agit donc d’une adoption complexe car elle vient supprimer tout lien avec le parent biologique. Les conditions d’accès sont bien plus restrictives que l’adoption simple.
Changement de nom
Pour des raisons personnelles, qui peuvent s’avérer légitimes, vous souhaitez changer de nom. Bien que le nom patronymique soit en principe immuable, vous pouvez le changer sous réserve que cette demande se fonde sur un motif légitime.
Maître SOULIER se charge de constituer votre dossier auprès du Ministère de la Justice et de publier les annonces adéquates au Journal Officiel (J.O) ainsi que dans un Journal d’Annonces Légales (J.A.L).
Domaines d’expertise
- Divorce : consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal, acceptation du principe du divorce, divorce pour faute, requête conjointe,
- Pension alimentaire (obligation de secours ou contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant)
- Prestation compensatoire entre époux
- Résidence, droit de visite et d’hébergement de l’enfant : garde alternée, exclusive, classique (un week-end sur deux)
- Droit du père
- Autorité parentale
- Adoption et opposition à adoption Recours en établissement du lien de paternité ou aux fins de subsides
- Changement de nom
- Indivision / pacs / séparation concubinage / liquidation régime matrimonial / créance entre époux / abandon du domicile conjugal > droit de quitter logement famille / attestation justice
- Séparation de corps, vous restez mariés mais vous êtes autorisés par le juge à vivre séparément
- Convention parentale
Droit civil, dans quelle situation faire appel à un avocat
Le domaine du droit civil englobe et réglemente les droits et les obligations de la vie quotidienne de tout un chacun. Ainsi toute personne peut avoir un jour besoin d’un avocat.
Maître SOULIER vous conseille, vous accompagne et vous représente lors de tous litiges relevant des juridictions civiles et vous défend devant le Tribunal compétent.
Le contentieux judiciaire : faire appel à un avocat pour sa vie quotidienne
Dans le cadre de notre vie quotidienne, nous pouvons être exposé à une difficulté d’ordre juridique nécessitant le recours à un avocat.
Le contentieux judiciaire inclut tous les litiges portés en justice tels que conflit de voisinage, colis non délivré ou abîmé, responsabilité civile du fait d’autrui, véhicule acheté d’occasion dont un vice caché rend son utilisation impropre à ce à quoi il était destiné, ou encore un animal domestique de pure race atteint d’une maladie, etc.
Maître SOULIER vous aide dans toutes vos démarches juridiques de droit civil
Maître SOULIER rédige et réalise tous documents ou courriers s’inscrivant dans le cadre de votre affaire s’inscrivant dans le cadre du suivi de votre affaire.
Pour faire face sereinement à votre problématique :